Créée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre aux maires d'affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal (tempête, canicule, accident, inondation, catastrophe naturelle.) impliquant des mesures de sauvegarde de la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Arrêté par le maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l'Etat. Il définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protection des populations.

Le PCS s'appuie sur une analyse des risques auxquels est exposée la commune. L'évaluation des risques repose sur les informations contenues dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) établi par le préfet.

Le PCS, qui est à l'usage du maire et de son équipe municipale, doit être complété d'un DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs).

Le DICRIM est un support d'information à l'usage des habitants. Il présente les risques majeurs identifiés sur le territoire de la commune et précise comment la population serait alertée en situation de crise et quelles sont les consignes de sécurité qu'elle devrait alors appliquer.

Contenu du plan

Le plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

• le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
• la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
• la fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » ;
• les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » ;
• le DICRIM (dossier d'information communal sur les risques majeurs).
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